Marque enregistrée - Marque en non vigueur
36 15
Numéro de dépôt :
1653303
Date de dépôt :
29/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2001
Présentation de la marque 36 15
Déposée le 29 mars 1991 par ABADIE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 36 15 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 36 15 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 15 est expirée depuis le 29 mars 2001.
ABADIE Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36